Modification des dispositions portant définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Un arrêté du 21 décembre 2022 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il augmente, à l'article 3-6, la bonification et le montant minimal d'incitation financière pour l'installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et pour l'installation de systèmes solaires combinés relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ». Il augmente également la bonification pour l'installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de...