Modification des dérogations pour l'exportation et l'importation de matériels de guerre et assimilés hors UE

Un arrêté, publié le 30 juin, modifie les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d'une licence de transferts de produits liés à la défense ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes...