Modification des conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
[17.02.2023]
Un arrêté du 8 février 2023 modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du Code de l'énergie et situées en métropole continentale (A. n° TRER2122650A, 6 oct. 2021...
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