Modification des coefficients stabilisateurs budgétaires appliqués aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022
[02.12.2022]
Deux arrêtés du 28 novembre 2022 modifient l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer (A. n° AGRT2225411A, 27 sept. 2022) et l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 (A. n° AGRT2225409A, 27 sept. 2022...
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