Modification de règles de comptabilité générale de l'État notamment la norme 16 « Information sectorielle »

Un arrêté du 15 mai 2026 prévoit que les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : ...