Modification de l'arrêté portant liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque
[21.08.2023]
Un arrêté du 3 août 2023 modifie l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste. Il en modifie notamment le titre, et l'intitulé des annexes 1 et...
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