Modification de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
[05.02.2025]
Un arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat ( A. n° CCPE2114262A, 5 mai 2021 ...
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