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Modification de la liste des organismes pouvant procéder temporairement aux contrôles et mesures concernant l'aération et de l'assainissement des locaux

Législation

Un arrêté du 20 janvier 2022 modifie certaines désignations d'organismes prévus par l'arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans l'attente de l'accréditation effective des premiers organismes habilités sur le fondement de l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail (A. n° MTRT2133686A, 22 déc. 2021 ; V. Désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en...

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