Modification de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
[30.05.2023]
Un arrêté du 15 mai 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement ( A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021 ) afin ...
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