Modification de la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique

Le présent décret modifie des dispositions issues du décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 s’agissant de la durée de l’engagement pris par le bénéficiaire concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique mises en place par l’article 70 du règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 (plans stratégiques relevant de la PAC) et mentionnées à l’article D. 341-6-2 du Code rural et de la pêche maritime. Sont en conséquence modifiés les articles D. 341-6-6, D. 371-8-1 et D. 373-8-1 dudit...