Modification de la définition des résidences mobiles de loisirs
[22.04.2024]
Un arrêté du 8 avril modifie l'article A. 111-2 du Code de l'urbanisme relatif aux résidences mobiles de loisirs. L'article est modifié afin de prévoir une dérogation à taille des « mobile home » prévue par la norme NF S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités...
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