Modification de la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie et du dispositif des CEE
[16.04.2021]
Un arrêté du 13 avril 2021 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (A. n° DEVR1428341A, 22 déc. 2014), et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) (A. n° DEVR1428328A, 29 déc. 2014...
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