Modification de la composition du CNSR pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer
[17.05.2024]
Le décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la politique de sécurité...
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