Modification de dispositions relatives à l'organisation de la police nationale
[30.01.2024]
Dans le cadre de la réforme de l'organisation de la police nationale, l'arrêté tire les conséquences du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale. Il procède à la modification de diverses dispositions réglementaires traduisant cette nouvelle...
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