Modification de dispositions relatives à l'expérimentation du compte financier unique

Pendant l'expérimentation du compte financier unique prévue par un arrêté du 15 juillet 2022, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Un arrêté du 21 décembre 2023 fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par des collectivités ou des groupements admis à l'expérimentation, pour un budget appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et voté par fonction. Cette maquette peut être expérimentée à partir des comptes de l'exercice 2023. Des modifications portant sur le compte de résultat ainsi que sur l'état relatif à l'annexe sont intervenues. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à...