Modification de dispositions relatives à la réglementation des ULM
[24.03.2026]
Un arrêté du 16 mars 2026 modifie diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM), notamment l’arrêté du 17 février 2025 fixante les conditions d'utilisation des ULM ( A. n° ATDA2504754A, 17 févr. 2025 ...
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