Modification de dispositions relatives à la procédure d'autorisation d'accès aux installations accueillant les JOP 2024

Le décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, tout d'abord, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, ensuite, d'ajuster les dates pour lesquelles l'accès à plusieurs établissements et installations sera soumis à ce même avis, et enfin, de...