Modification de dispositions relatives aux stages de sensibilisation à la sécurité routière
[09.03.2026]
Un arrêté modifie deux arrêtés du 26 juin 2012 relatifs à l'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ( A. n° INTS1226850A, 26 juin 2012 ) et à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ( A. n° INTS1226881A, 26 juin 2012 ...
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