Modification de dispositions relatives aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Un arrêté du 12 mai 2022 modifie l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (A. n° TRER1823771A, 24 août 2018 ; V. Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables...