Modification de dispositions relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires

Un arrêté du 2 juin 2025 modifie l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navire ( A. n° TRAT1728012A, 8 janv. 2018 ). Les modifications visent à inclure dans le référentiel d'accréditation des organismes d'inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier technique amiante (DTA), l'exigence de la maîtrise de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 par leurs inspecteurs et pour imposer, comme prérequis pour devenir inspecteur, le fait d'avoir suivi et validé la formation certifiante requise par l'arrêté du 19 juin 2019 pour obtenir la qualification d'opérateur de...