Modification de dispositions relatives au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs
[28.05.2026]
Un arrêté du 26 mai 2026 modifie l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles ( A. n° ECOD2330975A, 28 déc. 2023 ...
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