Modification de dispositions relatives au fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales
[03.07.2024]
Un arrêté du 1er juillet 2024 modifie l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre...
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