Modification de dispositions concernant le label « Bas-Carbone »

Un arrêté du 11 février 2022 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label Bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label (D. n° 2018-1043, 28 nov. 2018). Outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et...