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Modification de dispositions concernant l'aide au retour et à la réinsertion

Législation

Un arrêté du 27 novembre 2025 modifie l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ( A. n° IOMV2326254A, 9 oct. 2023 ). Il intègre une dérogation prévoyant que pour les ressortissants adultes des nationalités les plus représentées parmi les migrants parvenant à atteindre le Royaume-Uni après une traversée illégale en mer et qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français édictée par le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, le préfet de la Somme, le préfet de l'Oise ou le préfet de la Seine-Maritime et dont la demande de retour volontaire est validée par la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Lille, le plafond du montant de l'allocation...

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