Modification de dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration pour les rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2718

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques ...