Modification de certaines dispositions du règlement sur les POP
[09.12.2022]
Le règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifie les annexes IV et V du règlement du 10 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP) (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/1021, 20 juin 2019...
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