Modification de certaines conditions de disponibilité dans la fonction publique
[08.12.2025]
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie les décrets relatifs notamment à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique en supprimant l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq...
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