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Modification de caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Législation

Un arrêté du 27 mars 2025 établit le cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et précise, d'une part, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov'Parcours Accompagné et, d'autre part, les dépenses induites pouvant y être associées. Il modifie en conséquence l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition...

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