Modèles à utiliser dans le cadre d’une déclaration relative à l’OETH
[06.03.2026]
Un arrêté du 3 mars 2026, pris en application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), publie des modèles à utiliser dans le cadre d’une déclaration relative à cette...
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