Modèles d'imprimés nécessaires au calcul des cotisations sociales que les chefs d'exploitation agricole sont tenus de déclarer

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 novembre 2023, les imprimés nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus de déclarer, prévus à l'article R. 731-17-2 du Code rural et de la pêche maritime, sont établis conformément aux modèles enregistrés sous les numéros CERFA suivants ...