Mode de désignation et missions du référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il prévoit que le référent pour l'activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et...