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Modalités relatives à l'aide « Pass'colo » qui permet de faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans

Législation

Le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 crée une aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale...

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