Modalités relatives au transfert à effectuer en 2024 à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général

Le décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 organise, compte tenu des soldes 2022 constatés, la régularisation des montants versés par la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en 2023 au titre des opérations de reprise, par cette caisse, pour tenir compte des comptes clos de cet...