Modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel

Le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 adapte les indications que doit comporter obligatoirement la convention de mise en situation en milieu professionnel, en supprimant celles de ces informations qui peuvent être recueillies par ailleurs, ou qui sont déjà détenues par l'organisme en charge de l'accompagnement de son bénéficiaire, comme son adresse, sa situation professionnelle ou la forme juridique de cette structure d'accompagnement. Les modalités de dépôt de cette convention seront précisées par arrêté du ministre chargé de...