Modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive

Le décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 modifie certaines dispositions du Code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l'évolution du contrôle, par les fédérations sportives, de l'absence de contre-indication à la pratique du sport pour les personnes majeures, hors disciplines à contraintes...