Modalités d'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
[26.08.2024]
Un arrêté du 2 août 2024 prévoit les modalités d'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger. Il crée à la partie réglementaire-arrêtés du Code des transports, une troisième partie dénommée : « Transport routier...
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