Modalités d’instruction et de délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
[21.05.2026]
Le décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 prévoit une dérogation à la règle « silence vaut accord » pour la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et abrogation d'une disposition...
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