Modalités d’imposition des gains nets de retraits ou rachats opérés sur un plan d’épargne avenir climat
[10.01.2024]
À la suite de la création, par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, du Plan d’épargne avenir climat (PEAC), l’article 3 de la loi de finances pour 2024 fixe le régime fiscal de ce nouveau produit d’épargne, inspiré tout à la fois de celui applicable au plan d’épargne en actions (PEA) et de celui dont bénéficient les livrets d’épargne...
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