Modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques
[03.01.2022]
Pris pour l'application de l'article 121 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le présent décret précise les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat air énergie...
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