Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés dans plusieurs secteurs d'activité
[20.01.2025]
Un arrêté du 23 décembre 2024 précise les modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire, de l'extraction de minéraux industriels et de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs...
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