Modalités de mise à jour de la liste dressée par le maire des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune

Le décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complète les informations portées sur la liste scolaire, en ajoutant, s'agissant de l'enfant, le domicile, les modalités selon lesquelles il est instruit ainsi que, le cas échéant, le niveau de classe fréquenté ou l'intitulé de la formation suivie, pour l'année scolaire en cours et pour la précédente, et, pour les personnes responsables de l'enfant, la nature de leur lien avec ce dernier. Il prévoit que ces informations sont fournies et traitées selon des modalités spécifiques précisées par un arrêté pris pour son...