Modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
[15.10.2020]
Les comités de protection des personnes sont chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Un arrêté du 14 octobre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des...
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