Modalités de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable aux producteurs de batteries et renforcement de la police des déchets

Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par le règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dont notamment, l'élargissement des obligations de responsabilité élargie du producteur à l'ensemble des batteries (qu'elles soient de petites ou de grandes tailles, quel que soit leur domaine d'application...