Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du renouvellement numérique du passeport
[28.02.2024]
Un arrêté du 26 février 2024 fixe les modalités de l'expérimentation portant sur le renouvellement, pour les ressortissants français majeurs résidant au Canada ou au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France, d'un passeport sans comparution personnelle du demandeur au moment du dépôt de la demande, avec remise du titre par envoi postal...
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