Modalités de mise en œuvre de classement des demandes de raccordement d'installations industrielles ou de projets de production d'hydrogène bas-carbone
[08.01.2024]
Le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 définit les modalités de mise en œuvre de classement des demandes de raccordement d'installations industrielles ou de projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable au réseau public d'électricité, lorsqu'une de ces demandes présente un délai de raccordement supérieur à cinq ans du fait de contraintes sur le réseau de...
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