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Modalités de désignation et d'intervention des OPCO dans plusieurs collectivités d'outre-mer

Législation

Le décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences (OPCO) interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de...

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