Modalités de dérogation au critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective
[09.10.2023]
Un arrêté du 19 septembre 2023 modifie l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Les modifications concernent les éventuelles dérogations au critère de...
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