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Modalités de consultation par SNCF Gares & Connexions des associations représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite

Législation

Un arrêté du 30 janvier 2025 précise les modalités de consultation par SNCF Gares & Connexions des associations représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ainsi que des associations d'usagers, préalablement à la mise en place du point d'accueil unique, ainsi que de la signalétique permettant de le repérer, dans les gares concernées par l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif au point unique d'accueil en gare mentionné à l'article L. 1115-9 du Code des...

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