Modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH : un nouvel arrêté est publié
[17.05.2022]
Le produit cédé dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) comprend la garantie de capacité. Pour chaque année de livraison, la Commission de régulation de l'énergie calcule et notifie à chaque fournisseur ayant demandé à bénéficier de l'ARENH le montant de garanties de capacité cédé par la société EDF dans ce cadre. Elle notifie à cette dernière le montant global de garanties de capacité ainsi cédé aux...
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