Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
[04.01.2021]
Le décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et dans certains départements et collectivités...
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